Comment vérifier que le SMIC est atteint

Pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum qui correspond à une heure de travail effectif, il convient de retenir et d’exclure certains éléments.

Assiette de vérification du SMIC

SMIC et minimum garanti : ne pas confondre

Le minimum garanti n’est pas un salaire de référence mais un élément servant à l’évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d’allocations d’aide sociale… Son montant, inférieur à celui du SMIC, est revalorisé annuellement en fonction de l’évolution des prix. 3,49 € depuis le 1er juillet 2012.

Quelles sanctions sont applicables si le SMIC n’est pas atteint ?

L’employeur qui verse des salaires inférieurs au SMIC est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 1 500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.
La récidive dans le délai d’un an est également pénalisée.

Comment le SMIC est-il revalorisé ?

Conformément aux principes fixés par le Code du travail, le SMIC est revalorisé :

• chaque 1er janvier, en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, augmentée de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) (avec possibilité, pour les pouvoirs publics, de décider d’une revalorisation supplémentaire) ;
• et lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur.

Sur le mécanisme de la revalorisation appliquée au 1er juillet 2012, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site du ministère du Travail

Depuis le 1er juillet 2012, le SMIC horaire brut s’élève 9,40 € soit 1 425,67 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

En application de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 « en faveur des revenus du travail :

• un groupe d’experts (dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été précisées par le décret du 19 mai 2009 cité en référence) se prononce désormais, chaque année, sur l’évolution du SMIC au 1er janvier ; le rapport qu’il établit à cette occasion est adressé à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) et au Gouvernement et sera rendu public. C’est après avoir pris connaissance de ce rapport, que la CNNC donne un avis motivé au ministre chargé du travail sur la fixation du SMIC.

• la revalorisation annuelle du SMIC intervient désormais le 1er janvier (et non plus le 1er juillet), ce changement devant offrir une lisibilité accrue aux partenaires sociaux, dans les branches pour relever les grilles des minima conventionnels et dans les entreprises pour négocier des augmentations salariales. Cette disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Les autres modalités de revalorisation du SMIC sont inchangées.

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À qui s’applique le SMIC ?

Doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans. Bénéficient également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.
Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour :

    les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat ;

    les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans.

Sont exclus du bénéfice du SMIC les salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (certains VRP).

Le SMIC s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d’Outre-mer.

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Le SMIC en France coûte trop cher

Le SMIC est trop élevé, c'est tout du moins ce qu'ose affirmer la Commission européenne.

Bruxelles se permet d'ajouter que c'est l'une des raisons du manque de compétitivité des entreprises françaises .

Pour Pascal Salin, professeur d'économie à l'université Paris Dauphine , le salaire minimum serait "un des obstacles importants à l'emploi, un créateur de chômage. Moi je préfèrerais qu'on supprime carrément le SMIC, je suis persuadé que le niveau de chômage baisserait beaucoup. Le salarié serait dans une situation de pouvoir négocier un salaire beaucoup plus élevé", explique-t-il au micro de RMC.

Ce grand professeur oublie de citer les responsables de la crise qui ont fait augmenter le taux de chômage en France de plusieurs centaines de milliers de personnes.

Rien à voir avec le SMIC que je sache ?

Il oublie également de citer toutes ces grandes entreprises bénéficiaires qui licencient par millier pour distribuer des milliards d'euros à leurs actionnaires.

Et certains pays occidentaux qui ne possèdent pas le SMIC ne sont pas mieux lotis que nous en terme d'emploi.

Qu'est-ce que Bruxelles et Mr Salin répondent à celà ?

Michel Doneddu, secrétaire confédéral à la CGT répond : "Comment peut-on parler de compétitivité quand on voit ce niveau qui ne permet pas aux salariés de vivre dignement ? Les dividendes versés chaque année aux actionnaires, ça représente 6 millions de fois le SMIC. Et on nous dit que c'est le coût du travail qui est trop important ?"

La Commission européenne serait-elle de connivence avec le pouvoir français pour faire avaler aux citoyens une prochaine disparition du SMIC ?

Une chose est sûre, avec de telles annonces j'en connais une qui n'a même pas besoin de prendre la parole pour monter dans les sondages !

Bravo à Bruxelles, à M. Sarkozy et sa trahison aux 55% de Français qui avaient dit non à la Constitution européenne, et bien sûr à tous les M. Salin qui enseignent à notre jeunesse ce modèle monstrueux qu'est l'ultralibéralisme.

Il faut sauver les étudiants français de ces enseignants en économie imbibés d'une pensée unique qui est introduite dans tous les hauts lieux de notre société (politique , patronat , médiatique...).

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Combien de salariés touchent le salaire minimum

Selon l'Insee [Institut national de la statistique et des études économiques], en 2011, 10,6 % des salariés français étaient rémunérés au smic, soit environ 1,8 million de personnes. Le taux varie fortement suivant les secteurs d'activité : l'hôtellerie restauration emploie par exemple 35 % de personnes payées au salaire minimum. Ils sont également 16,4 % dans le secteur de la santé et de l'action sociale.

On note aussi une nette surreprésentation des smicards parmi les salariés à temps partiel : 25,2 %. Car si on parle de 1 100 euros net par mois pour un smicard, ce n'est vrai que s'il est à temps plein. Or, nombre de secteurs proposent de plus en plus fréquemment des contrats à temps partiel (22 heures, par exemple), notamment dans les services et la grande distribution. Selon une étude de l'Insee, en 2007, 6 % des salariés français vivaient au-dessous du seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian, fixé à 954 euros par mois.

Si on élargit un peu le spectre, on note que 10,6 % est un chiffre trompeur : il correspond aux personnes rémunérées du montant exact du smic. Mais, toujours selon l'Insee, la part de population vivant avec un revenu voisin du salaire minimum est bien plus importante : 40 % des individus ayant un revenu touchent moins de 15 540 euros par an.

3/ Le smic français est-il vraiment élevé par rapport à ses équivalents européens ?

Tous les pays d'Europe ne disposent pas d'un salaire minimum s'appliquant à tous les métiers. L'Allemagne, par exemple, n'en a pas, même si les syndicats le réclament de plus en plus fréquemment.

Mais parmi les pays dotés de l'équivalent du smic, la France est effectivement dans le peloton de tête, loin devant le Royaume-Uni, par exemple (1 201,96 euros brut par mois), comme on peut le constater sur ce graphique. Une fois revalorisé, le smic français devrait être le salaire minimum le plus élevé d'Europe, après celui du Luxembourg.

Une étude d'Eurostat montre par ailleurs que le smic français est aussi l'un des plus élevés en parité de pouvoir d'achat, c'est-à-dire comparativement au niveau de vie ; ou encore en pourcentage du salaire moyen. L'impact concret de ce niveau élevé est que le travail le moins qualifié est plus cher en France que dans les autres pays européens. Ce qui augmente le risque de délocalisation de ces emplois peu qualifiés.

4/ Pourquoi une hausse du smic coûte-t-elle à l'Etat ?

Deux raisons expliquent cela : d'une part, l'Etat est un employeur important. Et il rémunère une partie de ses agents au salaire minimum : 890 000 personnes sont dans ce cas. De fait, une hausse du salaire minimum signifie que l'Etat employeur doit débourser plus pour payer ces agents. Selon le député UMP Gilles Carrez, spécialiste du budget, 1 % de hausse équivaut à 300 millions d'euros supplémentaires. La hausse de 2 % signifie 600 millions d'euros de salaires en plus.

Ensuite, la hausse du smic a un impact sur les baisses de charges. La France mène depuis des décennies une politique d'exonération de charges sur les bas salaires, destinée notamment à compenser le niveau élevé du smic français en Europe. L'Etat ne perçoit donc pas de cotisations sociales sur les salaires au niveau du smic et jusqu'à 1,6 fois ce dernier et cela représente un manque à gagner, puisque l'Etat doit reverser la différence à la sécurité sociale, en compensation. Hausse du smic signifie donc hausse de ce manque à gagner. Selon un rapport de l'inspection des finances, cité par Les Echos, un coup de pouce de 1 % équivaut à 800 millions d'euros supplémentaires.

5/ La hausse du smic détruit-elle vraiment des emplois ?

La question est polémique, mais fait l'objet d'un consensus chez les économistes. Augmenter le smic oblige les employeurs à augmenter les salaires à ce niveau, c'est certain. Ce qui représente une charge supplémentaire et peut les conduire à devoir licencier. Il est difficile, cependant d'établir un ratio mécanique "x % de hausse du smic = y destructions d'emplois".

L'étude de référence sur le sujet est celle de Francis Kramarz. Il a effectué en 2001 une comparaison France/Etats-Unis qui montre qu'une hausse de 1 % du salaire minimum, détruit l'emploi de 1,5 % des smicards. Il se base notamment sur l'impact sur l'emploi des exonérations de charges qui sont progressivement étendues au cours des années 1990. "Ces baisses ont permis de mesurer exactement l'impact du coût du travail sur l'employabilité des salariés concernés", estime-t-il.

Paul Champsaur, président du groupe d'experts sur le smic, défend lui aussi ces résultats, "même s'il faut nuancer : une hausse du smic peut créer des emplois si le salaire minimum est très bas, en créant plus d'incitation à travailler, comme le cas américain l'a montré. Mais la France a un des smic les plus elevés de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques]."

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Hausse du smic

 Michel Sapin, ministre du travail et de l'emploi, a annoncé mardi matin une hausse de 2 %, soit 21,50 euros net par mois du salaire minimum : 1,4 % de la hausse étant destiné à prendre en compte en avance l'inflation intervenue depuis la dernière revalorisation, le véritable "coup de pouce" se limite donc à 0,6 %.

Le ministre avait réunit au ministère le comité d'experts sur le smic puis syndicats et patronat. A la sortie, les représentants de la CGT et de FO ont fait part de leur "forte déception" et de "leur mécontentement", tandis que le Medef saluait une décision "raisonnable".

Lire : "Le smic augmenté de 2 % au 1er juillet"

"C'est une augmentation qui ne va pas dans le sens que nous préconisions mais c'est une hausse raisonnable", a estimé Benoît Roger-Vasselin, président de la commission sociale du Medef. "Nous avons le sentiment que le gouvernement a tenu compte de nos inquiétudes sur la situation des entreprises." "La seule chose qui nous préoccupe c'est l'impact sur l'emploi." "Nous nous inclinons devant cette décision, c'est le respect de la démocratie", a-t-il dit.

Le représentant de la CGT, Paul Fourier, a lui évoqué "une très forte déception" et "un très mauvais signe envoyé aux salariés qui se sont notamment exprimés en faveur de François Hollande". "Le chiffre qu'il faut retenir, c'est 0,6 % et ça représente une baguette de pain par semaine."

Pour lui, l'argument du risque de perte de compétitivité, engendrée par une hausse du smic (défendu par l'UMP Bernard Accoyer) doit être balayé car "75  % des salariés au smic ne sont pas sur des secteurs exposés à la concurrence internationale." "On a l'impression qu'il y a eu ces derniers jours de fortes pressions du patronat", "les attentes sociales n'ont pas trouvé de réponse avec cette annonce du jour".

Pour Marie-Alice Medeuf-Andrieu, représentante de Force ouvrière, cette décision "va engendrer frustration et mécontentement chez les salariés qui attendaient une mesure plus significative". "Nous considérons, en plus, que le reste est un à valoir sur janvier 2013, ce qui veut dire qu'en janvier, la revalorisation sera 'peanuts'." "C'est une déception et nous sommes persuadés qu'une revalorisation significative permettrait de relancer la croissance."

Elle a indiqué que FO proposera à la conférence sociale de juillet de "revoir le calcul de revalorisation du smic en introduisant un indice de mesure du pouvoir d'achat", plus juste, selon elle, que l'indice d'inflation "qui ne correspond pas au pouvoir d'achat".

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SMIC Hôtelier 2012

Après la dernière revalorisation du 1er décembre 2011, le SMIC hotelier a lui aussi évolué. Suite à une augmentation du coût de la vie de plus de 2 %, une nouvelle augmentation du SMIC s’est déclenchée automatiquement au 1 janvier 2012 pour suivre l'inflation. C’est pourquoi cette augmentation SMIC janvier 2012 a été relativement faible.

En parallèle avec ces augmentations du SMIC au niveau national, le SMIC hotelier a lui aussi subit une revalorisation légale pour les salariés et employés Hôtellerie, Café et Restaurants (HCR) aux taux suivant :

Taux du smic: 9,22€. Taux du minimum garanti (MG): 3,44 € soit la valeur d'un repas.

Ce taux SMIC hotelier est applicable au niveau "I " des deux premiers échelons minimas conventionnels (échelon 1 et 2) dans la grille des salaires HCR. Pour ce qui est des échelons supérieurs et leurs niveaux afférents, la grille des salaires établie par l'avenant n° 13 du 12 janvier 2011 est applicable :

	Niveau I	Niveau II	Niveau III	Niveau IV	Niveau V
Échelon 1	9,22 *	9,41	9,88	10,46	12,30
Échelon 2	9,22 *	9,54	9,97	10,64	14,35
Échelon 3	9,28	9,82	10,19	-----	17,50

·         Smic applicable aux taux minimum légaux soit: 9,22€/heure

Calcul du SMIC hotelier à base de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois

Salaire de base : 151,67 heures x 9,22 € = 1398,40 €
Salaire brut : Salaire de base + avantages en nature nourriture : 1398,40 + 151,36 = 1549,76€.

Smic HCR pour 37 heures par semaine, soit 160,33 heures par mois

Selon les closes arrêtés dans l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises hôtelières peuvent travailler sur une base de 37 ou 39 heures hebdomadaires, mais en contre partie, elles doivent payer les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés avec une majoration au taux de 10%. Pour un régime de 37 heures/semaine, le salarié aura donc effectué 2 heures supplémentaires / semaine, ce qui est de 8,67 heures / mois.

Le calcul se fait ainsi :

(2 heures supplémentaires / semaine X 52 semaines / an) / 12 mois = 8,67 heures supplémentaires mensuelles.

Donc, pour le régime 37 heures travail / semaine :

Salaire de base Smic hotelier 2012 (37h/semaine):

151,67 heures x 9,22 € = 1398,40 €
Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 9,22 € x 110 % = 87,93 €
Salaire brut :
Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture : 1398,40 + 87,93 + 151,36 = 1637,69 €

Le même calcul s’applique pour le régime de 39 heures de travail par semaine, sauf qu’il faut remplacer le 37 par 39 et le nombre des heures supplementaires de 2 h/semaine par 4 heures /semaine, soit :

Salaire de base du Smic hotelier 2012 (39h/semaine):
151,67 heures x 9,22 € = 1398,40 €
Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,22 € x 110 % = 175,76 €
Salaire brut :
Salaire de base + heures supplémentaires  majorées + avantages en nature nourriture : 1398,40 + 175,76  + 151,36 = 1725,52 € .

D’autres avantages sont applicables pour les salariés du domaine HRC, à savoir des avantages en nature : nourriture et logement. Les modalités de ces avantages sont fixées aussi par arrêté du 28 avril 2003. Nous y revenons dans nos prochains articles pour éclairer ces régimes dérogatoires des avantages en nature applicable aux salariés payés au SMIC hotelier.

 Smic des apprentis 2012 (à jour au 1er janvier 2012)

 Taux du smic : 9,22 €. Taux du minimum garanti (MG) : 3,44 €, soit la valeur d'un repas


L'apprenti bénéficie lors de son premier contrat d'apprentissage d'une rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat conformément à l'article D.6 222-26 du code du travail :

 

Année de contrat	de 16 à 17 ans	de 18 à 20 ans	de 21 ans et +
1re année	25 %	41 %	53 %
2e année	37 %	49 %	61 %
3e année	53 %	65 %	78 %

Exemple : un apprenti de 17 ans effectuant un premier contrat d'apprentissage perçoit 25 % du smic (ou du taux conventionnel quand il est supérieur) la première année d'exécution de son contrat, mais 49 % pendant la seconde année (18 ans) et 65 % la troisième (19 ans).

Les majorations de salaire prévues en fonction de l'âge s'appliquent le premier jour du mois suivant la date anniversaire de l'apprenti (art. D.6 222-34).

Formation complémentaire

Dans le cas d'une formation complémentaire, le salaire à verser à l'apprenti doit être égal à celui de sa dernière année d'apprentissage majorée de 15 points, conformément à l'article D. 6 222-33 du code du travail.

Formation complémentaire	À partir de 16 ans	À partir de 18 ans	À partir de 21 ans
Après contrat de 1 an	40 %	56 %	68 %
Après contrat de 2 ans	52 %	64 %	76 %
Après contrat de 3 ans	68 %	80 %	93 %

Temps de travail des apprentis

Les entreprises des HCR peuvent travailler sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. En contrepartie, elles doivent payer 4 heures supplémentaires majorées au taux de 10 %, conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007. En conséquence, il faut appliquer ces règles pour déterminer le salaire des apprentis majeurs. L'entreprise peut aussi choisir de travailler sur la base de la durée légale de travail, à savoir 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. En revanche, pour les apprentis mineurs, les entreprises n'ont pas le choix, elles doivent appliquer la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine.



Déterminer le smic hôtelier

Salaire de base

Taux du smic x durée mensuelle de travail + majorations heures supplémentaires x pourcentage applicable

Salaire brut

Salaire de base + avantages en nature nourriture

Évaluer les avantages en nature

Les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs (art. D.6 222-35).



Nourriture

Un apprenti travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit 44 repas. Ce dernier consomme un repas par jour ce qui donne :

22 repas à 3,44 € x 75 % = 56,76 €

22 repas (indemnités compensatrices à 3,44 €) = 75,68 €

Total = 132,44 €

Précision : même pendant la semaine de cours en CFA, l'employeur doit verser l'indemnité nourriture à son apprenti.



Logement

Lorsque l'employeur fourni un logement à un salarié, cet avantage en nature est calculé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute et le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Pour un salaire inférieur à 1 515,50 €, la valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni est de 64,60 €, lorsque le logement comporte une pièce principale, et 34,50 € par pièces dans les autres cas.

Pour les apprentis, cette valeur forfaitaire du logement sera de :

64,60 € x 75 % = 48,45 € pour une pièce ;

34,50 € x 75 % = 25,88 € par pièces dans les autres cas.



Calcul du smic hôtelier pour un apprenti

Un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d'apprentissage, bénéficie de 41 % du salaire minimum garanti.



Smic à 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles

Les entreprises travaillant sur la base de 39 heures par semaine doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées.

Exemple pour un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d'apprentissage, et bénéficiant donc de 41 % du salaire minimum garanti :

Salaire de base

Taux du smic x 151,67 heures + majorations heures supplémentaires x pourcentage applicable à l'apprenti

(9,22 x 151,67) + (17,33 x 9,22 x 110 %) = 1 398,40 + 175,76 = 1 574,16 €

1 574,16 € x 41 % = 645,41 €

Salaire brut

Salaire de base + avantages en nature nourriture

645,41 + 132,44 = 777,85 €



Smic à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles

La durée du travail pour les apprentis mineurs est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, quelle que soit la durée du travail pratiquée dans l'entreprise.

Exemple pour un apprenti âgé de 17 ans, en 1re année d'apprentissage, et bénéficiant donc de 25 % du salaire minimum garanti :

Salaire de base

Taux du smic x 151,67 heures x pourcentage applicable à l'apprenti

(9,22 x 151,67 x 25 %) = 349,60 €

Salaire brut

Salaire de base + avantages en nature nourriture

349,60 + 132,44 = 482,04 €



Cotisations sociales

Entreprises de moins de 11 salariés

Aux termes de l'article L.6 243-2 du code du travail, l'État prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales - sauf la cotisation AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) - dues pour les apprentis travaillant dans une entreprise occupant moins de 11 salariés. La rémunération versée à l'apprenti est exonéré de CSG et de CRDS. En revanche, l'entreprise doit cotiser au régime de prévoyance et de mutuelle de la branche.

Entreprises ayant au moins 11 salariés

Ces entreprises sont exonérées des cotisations sociales patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales), mais aussi des cotisations salariales de retraite complémentaire (dans la limite du taux minimum obligatoire) et AGFF, ainsi que les cotisations salariales d'assurance chômage.

En revanche, elles restent redevables de la part patronale des cotisations aux régimes complémentaires de retraite et à l'AGFF, de la part patronale des cotisations chômage, de la cotisation FNGS, de la cotisation au Fnal, de la contribution solidarité autonomie et de la cotisation accident du travail. L'entreprise et le jeune cotisent, ici aussi, pour le régime de prévoyance et de mutuelle de la branche.

Les cotisations dues sont calculées non pas sur le salaire brut de l'apprenti mais sur une base forfaitaire égale au salaire minimum dû à l'apprenti en fonction de son âge et de son année d'apprentissage, telle qu'elle est fixée par l'article D.6 222-27 du code du travail, diminuée de 11 points.

Attention ! Un arrêté du 3 août 2011 a modifié l'assiette mensuelle de calcul de cette base forfaitaire. Depuis le 7 septembre 2011, l'assiette mensuelle de calcul est fixée sur la base de 151,67 fois (et non plus 169 fois) le taux horaire du smic en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la rémunération est versée, soit 9,22 € au 1er janvier 2012.



Forfait applicable à compter de janvier 2012

25 % = 195 €	49 % = 531 €	65 % = 755 €
37 % = 363 €	53 % = 587 €	78 % = 936 €
41 % = 419 €	61 % = 699 €

 

SMiC Hôtelier 1er Juillet 2012 : Salaire Horaire, 35h et 39h

 

MAJ 26 juin // Le SMIC hôtelier juillet 2012 passe à 9,40 euros brut grâce à la revalorisation 2% et le taux minimum garanti passe à 3,49 euros
Le SMIC Hotelier augmentation au 1er juillet 2012 suite à la revalorisation liée à l’inflation et au coup de pouce du gouvernement. Le SMIC hôtelier devrait subir lui aussi une revalorisation légale de 2% qui concerne les salariés et employés Hôtellerie, Café et restaurants -HCR-

A ce jour, le taux du smic est de 9,22 euros et le taux minimum garanti 3,44 euros la valeur d’un repas. Le Smic applicable au 1er janvier 2012 est de 1558,18 euros, sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 h /mois . lire le document officiel de l’uRSSAF salaire et cotisations pour HCR .
Dès demain jour de l’annonce du coup de pouce du smic les informations pourront être mises à jour .

 

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Smic 39h

Smic 39h

 SMIC mensuel 169 h (39h /semaine)
1 604,89 € brut (majoration de 10% des heures sup)
1 629,33 € brut (majoration de 25% des heures sup)
SMIC mensuel 151,67 h (35 h/semaine)
1 425,67 € brut
SMIC horaire
9,40 € brut/heure

Jeune de -17 ans (au moins 6 mois de pratique professionnelles): au moins 80% du SMIC soit 7,52 €/h

Jeune de 17 ans et - de 18 ans (au moins 6 mois de pratique professionnelle): au moins 90% du SMIC soit 8,46 €/h

A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de partique professionnelle: au moins le SMIc soit le taux horaire de 9,40 €/h
A partir du 1er janvier 2012
SMIC mensuel 169 h (39h /semaine)
1 574,16 € brut (majoration de 10% des heures sup)
1 598,13 € brut (majoration de 25% des heures sup)
SMIC mensuel 151,67 h (35 h/semaine)
1 398,37 € brut
SMIC horaire
9,22 € brut/heure

Jeune de -17 ans (au moins 6 mois de pratique professionnelles): au moins 80% du SMIC soit 7,38 €/h

Jeune de 17 ans et - de 18 ans (au moins 6 mois de pratique professionnelle): au moins 90% du SMIC soit 8,30 €/h

A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de partique professionnelle: au moins le SMIc soit le taux horaire de 9,22 €/h

 

SMIC horaire brut et net (et mensuel sur 35h – 39h)

 

Le SMIC horaire au 1er janvier 2012 est de 9,22 euros brut soit un minimum horaire net de 7,23 euros.
Pour 35 heures travaillées, le SMIC est de 1398,3 euros brut soit 1096,57 euros net. Pour 39 heures travaillées, le SMIC brut est de 1558,18 euros et 1221,87 euros net.

A noter que le SMIC avait déjà augmenté de manière anticipée en raison de l’inflation au 1er décembre 2011, la revalorisation était de 2,1% ce qui amenait le SMIC horaire brut à 9,19 euros au lieu de 9 euros.

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augmentation smic information

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L'augmentation du Smic au 1er juillet 2012

Le Smic est calculé en fonction de l'inflation. En juillet 2012, il augmente de 2%, suite à un "coup de pouce" du gouvernement.

Dernière mise à jour le 26 juin 2012 - (Publié le 10 décembre 2010)

Au 1er juillet 2012, le Smic est revalorisé de 2% par rapport au montant fixé le 1er janvier 2012, suite au coup de pouce décidé par le gouvernement. Le montant du taux horaire brut atteint 9,40 euros, contre 9,22 euros au 1er janvier 2012. Le Smic mensuel brut s'établit à 1 425,67 euros. Le Smic mensuel net augmente de son côté de 21,50 euros.



    Les augmentations du Smic depuis 2005    

      Date    Smic mensuel    Smic horaire    
      1er juillet 2005    1 217,88 €    8,03 €    
      1er juillet 2006    1 254,28 €    8,27 €    
      1er juillet 2007    1 280,07 €    8,44 €    
      1er mai 2008    1 308,88 €    8,63 €    
      1er juillet 2008    1 321,02 €    8,71 €    
      1er juillet 2009    1 337,70 €    8,82 €    
      1er janvier 2010    1 343,77 €    8,86 €    
      1er janvier 2011    1 365 €    9 €    
      1er décembre 2011    1 393,82 €    9,19 €    
      1er janvier 2012    1 398,37 €    9,22 €    
      1er juillet 2012    1 425,67 €    9,40 €    

    Source : Insee    




Cette hausse est liée en partie au "coup de pouce" (+0,6%) et en partie à à l'inflation. Cette dernière augmentation du Smic est calculée, en partie, à partir de différents indicateurs. D'abord, le gouvernement prend en compte l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC). Dans ce calcul, on retient l'IPC, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, Ensuite, on ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).

Cela donne le niveau minimum de revalorisation du Smic. Le gouvernement peut décider d'aller au-delà de ce relèvement. C'est le fameux "coup de pouce" au Smic.

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SMIC Net : montant du SMIC net

SMIC Net : montant du SMIC net 

le SMIC net :
Le SMIC est le salaire minimum légal en dessous duquel un employé n’a pas le droit d’être payé en échange du travail qu’il fournis. Lorsque l’on parle de SMIC Net il s’agit tout simplement du montant du SMIC (le SMIC brut) après les prélèvements sociaux comme les cotisation CSG et CRDS. Pour simplifier les choses il s’agit du montant du SMIC Brut dont on à prélevé les charges sociales, le SMIC est donc « net » de cotisation sociale d’ou le nom de SMIC Net. Ce montant est important car c’est lui qui détermine la somme disponible pour le salarié. Il est indiqué dans le « Net a payer » en bas de la feuille de paye. C’est donc lui qui détermine le pouvoir d’achat. Le SMIC 2012 à été augmenté le 1er janvier dernier

Le tableau ci-dessous prend en compte la dernière augmentation du SMIC du 1er Juillet 2012 :
    Montant du SMIC Brut    Montant du SMIC Net
Le SMIC au 1er janvier 2008    1308,88 euros    1037,53 euros
Le SMIC au 1er juillet 2008    1321,02 euros    1037,53 euros
Le SMIC au 1er juillet 2009    1337,73 euros    1047,44 euros
Le SMIC au 1er Janvier 2010    1343,77 euros    1056,24 euros
Le SMIC au 1er Janvier 2011    1365,00 euros    1070,76 euros
Le SMIC au 1er Décembre 2011    1393,82 euros    1094,71 euros
Le SMIC au 1er Janvier 2012    1398,37 euros    1096,94 euros
Le SMIC au 1er Juillet 2012    1425,67 euros    1 118,36 euros*


Le montant du SMIC net dépend du montant du SMIC brut, mais il dépend comme expliqué plus haut des cotisations sociale. Hors si le montant du SMIC officiel qui est brut n’augmente pas mais que les cotisation sociale baisse, le montant du SMIC net de cotisation sociale augmentera forcement.


S M I C 2012

Le SMIC 2012 a connu une augmentation de 0,3 % ; le SMIC horaire 2012 est donc de 9,22 euros brut, ce qui fait passer le SMIC mensuel 2012 à 1.398,37 euros brut.

Ce qui correspond à un SMIC horaire 2012 de 7,23 euros net, soit un SMIC mensuel 2012 à 1.098,28 € net.

Cette évolution annuelle du SMIC a été actée à l’Assemblée Nationale, et c’est la Direction Générale du Travail qui à annoncé cette hausse. Cette dernière modification en date concernant le SMIC prend effet depuis le 1er janvier 2012.

Il faut tout de même signaler que le SMIC a connu une hausse exceptionnelle au 1er décembre 2011 de 2,1%.

Pour rappel, le SMIC correspond au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, c'est-à-dire qu’aucun salarié ne pourra être rémunéré en dessous de ce salaire. Le SMIC est revalorisé chaque année, sur la base de l’augmentation de l’inflation par rapport à la revalorisation précédente. La faible hausse qu'a connu le SMIC au 1er Janvier 2012 de 0,3%, s’explique donc par l’importante augmentation qu’a connue le SMIC en France au 1er décembre 2012. Le montant du SMIC en France concerne un peu plus de 2,3 millions de salariés Français ce qui représente 1 salarié sur 10.

SMIC horaire 2012 = 9,22 euros brut soit 7,23 euros net

SMIC horaire mensuel 2012 (35h) = 1.398,37 euros brut soit 1.098,28 euros net (sur la base de 35h mensuel)

SMIC horaire mensusel 2012 (39h) = 1.598,13 euros brut soit 1.230,46 € euros net (sur la base de 39h mensuel soit 35h + 4h majorées à 25%)

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Smic 2012 

 A partir du 1er juillet 2012, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) s'établit à 9,40 euros brut par heure. Pour un mois de travail, sur la base de 151,67 heures, le salaire mensuel atteint 1 425,67 euros brut. Cette augmentation fait sute à un "coup de pouce" de 2%.

Le montant brut du Smic   

      Date    Smic mensuel brut    Smic horaire brut     
      1er juillet 2005    1 217,88 €    8,03 €     
      1er juillet 2006    1 254,28 €    8,27 €     
      1er juillet 2007    1 280,07 €    8,44 €     
      1er mai 2008    1 308,88 €    8,63 €     
      1er juillet 2008    1 321,02 €    8,71 €     
      1er juillet 2009    1 337,70 €    8,82 €     
      1er janvier 2010    1 343,77 €    8,86 €     
      1er janvier 2011    1 365 €    9 €     
      1er décembre 2011    1 393,82 €    9,19 €     
      1er janvier 2012    1 398,37 €    9,22 €     
      1er juillet 2012    1 425,67 €    9,40 €     

    Source : Insee   

Le montant net du Smic   

      Date    Smic mensuel net     
      1er janvier 2010    1 056,24 €     
      1er janvier 2011    1 072,07 €     
      1er décembre 2011    1 094,71 €     
      1er janvier 2012    1 098,28 €


Le Smic mensuel net évolue donc lui aussi. Il atteint environ 1 098 euros net en janvier 2012 pour 35 heures hebdomadaires contre 1 094 euros au 1er janvier 2012. Les 2,3 millions de Français touchant le Smic gagnent donc 26 euros de plus par mois par rapport au 1er janvier 2011.

Jusqu'en 2009, le Smic était revalorisé le 1er juillet de chaque année. En 2010, la date de cette réévaluation est fixée au 1er janvier. L'ampleur de l'augmentation du Smic est calculée en additionnant :

- l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC), précisément celui des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac

- la moitié de la croissance du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO)

En dehors de ces revalorisations annuelles, le Smic est également rehaussé lorsque l'indice des prix (hors tabac) augmente de plus de 2%.

Enfin, ces modes de calcul définissent des hausses minimales, le gouvernement pouvant choisir de donner un coup de pouce au Smic en allant au-delà.

 

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le coup de pouce au Smic, l'évolution salariale

le coup de pouce au Smic, l'évolution salariale 

"Comment faire pour qu'un salarié ne puisse connaître 10 années au Smic sans perspective de progression?" A cette question, posée par le ministre du Travail comme par les syndicats, la conférence sociale des 9 et 10 juillet pourrait esquisser une ébauche de réponse.

Au-delà du coup de pouce au Smic, entré en vigueur au 1er juillet (+2%, dont 1,4% au titre de l'inflation), les syndicats demandent qu'une réflexion soit menée sur les déroulements de carrière. Afin que ce salaire minimum (1.425,67 euros bruts mensuels pour un temps plein) ne reste pas l'unique horizon pour les 2,5 millions de smicards (un salarié sur dix).

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l'a promis mardi: "la conférence sociale se penchera sur la question des bas salaires, de la progressivité des grilles salariales et de la progression des carrières".

Selon le groupe d'experts sur le Smic, 20% des travailleurs dont la rémunération est proche du salaire plancher ont une ancienneté de 10 ans ou plus dans leur entreprise. Si on fixe la barre à 5 ans, leur proportion grimpe à 40%.

Ces salariés sont le plus souvent des femmes, des ouvriers et des employés, depuis longtemps sur le marché du travail, selon la Dares. Seul un sur trois verra son salaire progresser avec le temps.

Un phénomène pointé par le ministre du Travail, Michel Sapin, pour lequel le problème "interroge" la "construction des grilles salariales".

Côté syndical, la revendication fait consensus. Pour le leader de la CFDT, François Chérèque, il faut "réétudier l'utilisation des aides sur les bas salaires" et les cibler sur "les entreprises qui permettent à leurs salariés de sortir de la zone du Smic" grâce à des plans de carrière. Conditionnalité réclamée également par la CGT, FO ou encore l'Unsa.

Des trappes à bas salaires

Pour les syndicats, les exonérations sur les bas salaires, instaurées pour favoriser l'emploi des peu qualifiés et dégressives jusqu'à 1,6 Smic, entraînent des "trappes à bas salaires" et sont à l'origine d'un tassement général des grilles. En 2010, elles ont coûté près de 21 milliards à l'Etat.

"C'est au patronat d'organiser les déroulements de carrière dans toutes les branches (un millier au total), afin que le Smic reste un salaire de départ pour les salariés non qualifiés", estime Pascal Debay, de la CGT.

En réponse, Laurence Parisot propose de "travailler sur les trajectoires" afin "qu'un salarié au Smic y reste le moins longtemps possible". Parmi les pistes envisagées par le Medef, un "entretien d'évaluation pouvant déboucher sur une formation, une réorientation, permettant ensuite d'étudier une évolution salariale".

A la CGPME, dont le secteur concentre le gros des bataillons de smicards (un salarié sur quatre dans les entreprises de moins de 10 personnes), on met aussi l'accent sur la formation. "Si le salarié n'acquiert pas une compétence, il ne sera pas augmenté", argumente Geneviève Roy. "Dans les petites entreprises, la logique de carrière est compliquée, vous ne deviendrez pas patron à la place du patron...", poursuit Mme Roy.

Pour le président du groupe d'experts sur le Smic, c'est dans l'autre sens qu'il faut prendre le problème. "Tant que le Smic sera aussi élevé par rapport au salaire moyen - deux tiers, un record dans la zone OCDE -, vous n'aurez pas de carrière pour les gens d'en bas", estime Paul Champsaur.

"Pour créer des carrières salariales, il faudra que le Smic baisse", juge l'économiste, tout en admettant que l'hypothèse reste "compliquée sur le plan politique". Mais au-delà de la rémunération, experts et syndicats s'accordent sur un point: la question du temps de travail est aussi cruciale pour le pouvoir d'achat. En 2010, selon l'Insee, 4,5 millions de personnes travaillaient à temps partiel, dont 900.000 de manière "subie".

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une augmentation "raisonnable" du smic

"Raisonnable" a été l'élément de langage central du gouvernement pour qualifier sa position sur le smic. Et pourtant, elle ne l'est pas, à plus d'un titre.
Le premier est l'arbitrage même qui guide le gouvernement : concilier gains de pouvoir d'achat et compétitivité. Un débat en ces termes oublie la fonction première du salaire minimum. Ce dernier est la valeur minimale du travail que la société croit "juste". Et le "juste", aujourd'hui en France comme en Europe, est que l'on doit pouvoir vivre de son travail sans avoir recours à des revenus complémentaires de solidarité nationale, de la même manière que les agriculteurs demandent des prix agricoles "justes" à la place de subventions européennes.

Cela explique la coexistence entre une insatisfaction salariale majeure, et le fait que tant de travailleurs éligibles ne demandent pas le revenu de solidarité active (RSA) activité. Cela explique aussi l'épidémie de salaire minimum dans la vieille Europe depuis la fin du siècle dernier, avec son entrée en Irlande, au Royaume-Uni, en Autriche, et demain en Allemagne.

D'ABORD SNOBÉ

Pas raisonnable a été également le comportement du gouvernement vis-à-vis du groupe d'experts sur le smic. D'abord snobé, il n'a été consulté que sous la pression du Medef... après que les arbitrages ont été rendus. Il est vrai que son président, interrogé par Le Monde (22 juin), n'a pas eu peur du ridicule en affirmant: "S'il nous avait consultés, nous aurions de toute façon donné un avis négatif. Il était donc inutile que l'on nous demande notre avis."

Mais si un groupe d'experts est inutile, on le supprime ou on le rend utile ! Rappelons que ce dernier, créé par une loi de 2008, est un héritage encombrant en ces temps de doutes sur l'indépendance des économistes. Il est composé certes de cinq personnalités individuellement solides, mais sont-elles représentatives de la pluralité des approches sur la question ?

Aucun d'entre eux n'est issu du monde de l'entreprise ou du travail, deux représentent la Banque de France et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - deux institutions qui ne cessent d'alerter sur les dangers du smic -, deux sont membres des corps de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et un seul est un universitaire libre de lien hiérarchique.

Pas raisonnable non plus de ne pas trancher le noeud gordien du débat français sur l'impact économique et social du smic. Les différences institutionnelles rendent très difficile l'importation des résultats étrangers. Ce n'est ainsi pas parce que les Belges s'amusent de l'antienne du Fonds monétaire international (FMI) les appelant à revoir leur salaire minimum plus généreux qu'en France - alors que leur économie, une des plus dynamiques depuis le début de la crise, a connu une chute du taux de chômage - qu'il faut clore le débat de ce côté-ci du Quiévrain.

COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE DIVISÉE

Car débat il y a. La communauté scientifique est divisée. Pour l'éclairer, il faut faire des évaluations sur la France d'aujourd'hui. Car celles disponibles sont périmées. On ne peut évaluer l'impact du salaire minimum que dans le cas où les entreprises font face à un véritable "coup de pouce", bien au-delà de l'indexation partielle sur les prix.

S'ajoute donc aux limites techniques de l'exercice - il est difficile de trouver un "groupe de contrôle", un échantillon d'entreprises non concernées à comparer avec d'autres concernées, pour une politique dont les effets dépassent largement les seuls "smicards" - le fait que, depuis quinze ans, les coups de pouce n'ont guère été significatifs, alors qu'intervenaient simultanément des modifications des cotisations sociales ou du temps de travail, ce qui rend l'évaluation des effets de ces augmentations difficile...

Entre-temps, la France a changé. De multiples réformes ont modifié le marché du travail. La désindustrialisation s'est poursuivie.

Quelle qu'en soit la définition, le smicard type travaille dans un secteur de service non délocalisable. Surtout, la population active est largement plus qualifiée, avec l'arrivée de générations issues de la démocratisation scolaire.

Un coup de pouce de 3 % aurait été suffisant pour invalider ou valider les vieilles estimations de l'impact d'une telle hausse, qui suggèrent une moyenne de 10 000 chômeurs supplémentaires par mois pendant un semestre. Les chercheurs auraient pu aussi regarder l'impact sur la dynamique des entreprises, sur la balance commerciale ou sur les inégalités hommes-femmes. Au moins, le groupe des experts aurait eu quelque chose de nouveau à dire.

Pas raisonnable enfin de gérer la question au sein du seul ministère du travail. Le gouvernement est doté d'une ministre de plein exercice aux droits des femmes qui "prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement relative (...) à la parité et l'égalité professionnelle". Les smicards étant aujourd'hui des smicardes, une cogestion du dossier par les deux ministres aurait à la fois acté une réalité sociologique... et apporté un peu d'air frais.

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Smic et cotisations retraite

 La hausse du Smic de 2%, annoncée la semaine dernière a été critiquée pour sa modestie par la plupart des syndicats et par le Front de gauche. En revanche, le Medef a été plutôt soulagé par un coup de pouce qui «limite les risques à l’égard de l’emploi». La droite a donc dû trouver d’autres arguments pour critiquer la mesure. «C’est typiquement le sujet sur lequel nous, dans l’opposition, nous devons mettre les systèmes d’alarme en place, pour alerter les Français sur l’illusion d’optique», a ainsi commenté dimanche soir Jean-François Copé, invité du Grand Jury sur RTL et LCI. Explication du secrétaire général de l’UMP : «A compter du 1er juillet, il s’agit d’une augmentation, pour ceux qui sont au Smic, de 21 euros par mois net. Il faut que vous sachiez qu’à partir de septembre ou d’octobre, les Français vont voir sur leur feuille de paie une augmentation de leurs cotisations sociales pour payer le retour à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans. Cela représente 250 euros par an supplémentaires pour financer les cotisations retraite. Donc, si vous divisez par 12 vous n’êtes plus très loin des 20 euros. La vérité elle est assez simple, c’est que l’on donne d’un côté mais on reprend de l’autre. Et ça, il faut que les Français le sachent parce que ça va venir très très très vite.» Jean-François Copé résume alors son propos : «L’augmentation du Smic est simplement un effet d’annonce, puisque l’argent est repris quasi instantanément à quelques mois près dans les cotisations retraite augmentées pour les salariés.»

Mais les chiffres avancés par le patron de l’UMP font douter Jean-Michel Aphatie : «La moyenne que vous avez faite de 250 euros ne s’applique pas aux smicards. Je pense que votre parallélisme n’est pas tout à fait juste», dit l’interviewer. Réponse de Copé : «250 euros, c’est ce que devra payer un couple avec un salaire médian de 1 600 euros. On n’est plus très loin du Smic…» La suite tourne alors au dialogue un peu décousu, quand Jean-Michel Aphatie fait observer que le Smic est à 1 400 euros brut… et pas 1 600 euros net. Réponse embrouillée de Copé : «Oui, 1 400 euros brut par mois, je suis d’accord avec vous. D’accord, mais ça veut donc dire qu’une personne… là je vous parle d’un couple. Donc pour une personne seule, pour peu que son conjoint travaille, nous sommes exactement dans l’épure de ce que je dénonce, et que ça fait beaucoup de monde.»
DESINTOX

En matière d’«illusion d’optique», Jean-François Copé se montre dans ce cas de figure plutôt adroit. Car son raisonnement, en plus de se fonder sur un chiffre périmé, compare des situations et des périodes difficilement comparables.

Reprenons dans l’ordre, en commençant par ce qui est vrai, au début de la réponse, et concerne le niveau de la hausse du Smic annoncé la semaine dernière. L’augmentation de 2% correspond bien à 21,50 euros net mensuels pour les salariés à temps plein. Le Smic passe ainsi à 1 425,67 euros brut par mois (1 118 euros net). Dans le détail, deux tiers de la hausse correspondent à l’ajustement automatique lié à l’inflation, anticipé de six mois, et le dernier tiers (0,6 point) forme le véritable «coup de pouce», qui va au-delà de l’augmentation légale.

Mais quand Jean-François Copé tente de mettre en regard du Smic la hausse des cotisations, la machine à comparaison s’emballe. Le député de Meaux évoque en effet l’augmentation des cotisations retraites destinées à financer le retour à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt. Et dégaine un chiffre tout rond : 250 euros par an supplémentaire. Une évaluation souvent répétée par les cadres de l’UMP, que l’on retrouve dans un «argu flash» du parti daté du 6 juin. Mais l’usage qu’en fait Jean-François Copé est doublement problématique. D’abord, il compare deux situations différentes. Dans un cas, un couple (deux revenus), dans l’autre un seul salaire. Dans un cas, 1 600 euros net, dans l’autre un Smic à 1 118 euros net. Le patron de l’UMP a beau trouver ça «pas très loin», cela fait au niveau du couple plus de 900 euros net d’écart de revenus par mois. Il omet par ailleurs de dire que l’augmentation était prévue pour monter en charge année après année : 250 euros ne correspondaient pas à l’automne 2012 mais au niveau de cotisation atteint en 2017.

Mais surtout, cette fameuse évaluation à 250 euros annuels est datée. En effet, elle était fondée sur le projet présidentiel de François Hollande qui prévoyait de financer la mesure via une hausse des cotisations salariales de 0,5 point, soit 0,1 point par an sur cinq ans (et autant pour les cotisations patronales). Mais le nombre de bénéficiaires étant moins élevé que prévu, le gouvernement a revu le financement du dispositif, annoncé le 6 juin : la hausse des cotisations n’est plus que de 0,25 point à horizon 2017, dont 0,1 la première année. Moitié moins au total. L’évaluation à horizon 2017 doit donc être divisée par deux…

Si Jean-François Copé veut vraiment comparer le différentiel, autant repartir sur les bons ordres de grandeur. Pour un salaire à 1 600 euros, le coût mensuel sera, en 2013, d’un peu moins de 2 euros, pour atteindre 5 euros en 2017. Soit pour un couple, environ 120 euros annuels à la fin. Et pour un Smic, la hausse de 0,1 point des cotisations sociales coûtera l’an prochain 1,42 euro mensuel au salarié (1)… à mettre en regard de la hausse du salaire minimum de 21,50 euros en vigueur depuis dimanche.

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revaloriser le SMIC 

 

François Hollande s'est engagé pendant la campagne présidentielle à accorder rapidement un coup de pouce au SMIC, qui n'a bénéficié au cours du quinquennat Sarkozy d'aucune hausse au-delà de la revalorisation annuelle minimale. Pour la suite, il a ouvert la porte à une indexation du SMIC sur une part de la croissance en plus des prix, après concertation des partenaires sociaux.


« Chaque fois que la croissance est de 1 point, l'augmentation du SMIC pourrait être de moitié, 0,5. Voilà qui éviterait les questions de savoir s'il faut donner un coup de pouce », avait expliqué le candidat du PS pendant la campagne. Cette augmentation viendrait s'ajouter à la revalorisation légale automatique et non la remplacer. Le mécanisme ne marcherait qu'à la hausse : une récession n'induirait pas une dévalorisation du SMIC .


Il faut « permettre à des salariés qui sont payés au SMIC d'avoir un coup de pouce et, en même temps, ne rien faire qui puisse déséquilibrer notamment les petites et moyennes entreprises qui sont aujourd'hui dans une difficulté de compétitivité », a souligné le nouveau président de la République, lors de sa première interview télévisée.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a indiqué que la hausse serait « juste et raisonnée » et sera inférieure à 5%. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a prévenu qu'il n'y aurait « pas de saut » brutal et que des négociations portant « sur l'ensemble des salaires, et tout particulièrement dans les branches où le minimum est inférieur au SMIC », seraient bientôt engagées.


Finalement c'est une hausse de 2 % que le ministre du Travail a annoncé le 26 juin. Cette augmentation, qui tient compte d'un taux d'inflation de 1,4% entre novembre 2011 et mai 2011 auquel s'ajoute un « coup de pouce » de 0,6%, va faire l'objet d'un décret dès le 27 juin en Conseil des ministres, pour que la hausse bénéficie dès juillet aux salariés concernés. Cette augmentation portera le taux horaire brut à 9,40 euros, soit 27 euros de gain mensuel brut. Elle constituera en grande partie un à-valoir sur la future revalorisation légale, qui doit intervenir le 1er janvier.

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Le Smic augmenté de 2 %

 Le Smic augmenté de 2 % : Sapin défend une hausse "raisonnable"
Créé le 26-06-2012 à 06h24 - Mis à jour à 15h39
Le Nouvel Observateur avec AFP
Par Le Nouvel Observateur avec AFP
Vidéo - Annoncé par le ministre du Travail, ce coup de pouce entrera en vigueur dès le 1er juillet. En net, il devrait représenter environ 22 euros.
Mots-clés : Smic, augmentation, frais, coup de pouce, salaire, présidentielle
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Michel Sapin a annoncé une hausse de 2%. (BERTRAND GUAY / AFP)
Michel Sapin a annoncé une hausse de 2%. (BERTRAND GUAY / AFP)
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Michel Sapin a confirmé mardi 26 juin que le Smic sera augmenté de 2% au 1er juillet. Une hausse "raisonnable" mais "substantielle", a expliqué le ministre du Travail, après une réunion à laquelle étaient présents les syndicats de salariés et du patronat :
Il nous fallait à la fois permettre aux plus fragiles des salariés français de bénéficier de ce pouvoir d'achat supplémentaire. Il est réel. Il est substantiel."

"Il fallait aussi tenir compte de la situation économique de la France", ajoute le ministre. "Et plus particulièrement de ses petites entreprises qui emploient davantage de personnes au Smic et qui font face à un certain nombre de difficultés." "C'est donc une revalorisation raisonnable, conforme à l'intérêt général de notre économie", conclut Michel Sapin.

Auparavant, le comité de cinq experts sur le Smic s'était réuni autour du ministre du Travail pour arrêter cette augmentation à 2%, qui tient compte d'un taux d'inflation de 1,4% entre novembre 2011 et mai 2011 auquel s'ajoute un "coup de pouce" de 0,6%, avait-on appris un peu plus tôt de source proche du dossier.

22 euros nets

En promettant une revalorisation intermédiaire le 1er juillet, hors du calendrier légal puisque le Smic est revu chaque année le 1er janvier, François Hollande avait annoncé vouloir "rattraper ce qui n'a pas été accordé" durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Un décret augmentant le Smic sera ensuite présenté mercredi au Conseil des ministres pour que la hausse s'applique dès juillet. 2,5 millions de personnes sont actuellement payées au Smic, soit 1.398,37 euros bruts pour ceux qui travaillent 35 heures par semaine. L'augmentation décidée, officiellement annoncée en fin de matinée par Michel Sapin, représente près de 27 euros bruts, soit environ 22 euros nets : le nouveau montant du Smic sera désormais de 1425,37 euros bruts.

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Le salaire minimal des assistantes maternelles Augmente

 Après l’augmentation du Smic de 2% annoncée le mardi 26 mai 2012 par Michel Sapin, le ministre du travail, le montant du SMIC brut horaire sera ainsi porté, au 1er juillet 2012, à 9,40 €, soit 1425,67 € bruts pour une durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti qui sert de référence à la fixation du montant minimal de l'indemnité d'entretien de l'assistante maternelle augmentera lui aussi de centimes et s’établira à 3,49 € contre 3,44 € actuellement.

 Par conséquent, le salaire minimum des assistantes maternelles employées par des employeurs particuliers augmentera lui aussi à partir du 1er juillet 2012 pour se fixer à l’équivalent du SMIC x 0,281, soit 2,65 € brut et 2,05 € net pour une assistante maternelle âgée de moins de 65 ans, et qui habite en France métropolitaine (hors Alsace-Moselle), en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. En Alsace-Moselle le salaire minimum net d’une assistante maternelle n’est que de 2,01 €.

Le plafond de la rémunération journalière maximale qui permet au parent employeur de jouir des aides financières au recrutement d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément du mode garde de la PAJE dans la version libre choix, il sera fixé à 5 fois le SMIC soit 47 € brut ou 36,31 € net en France métropolitaine (hors Alsace-Moselle), en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. En Alsace-Moselle il n’est que de 35,60 € en Alsace-Moselle.

Quant à l’indemnité d'entretien son montant passera lui aussi à 0,33 € par heure d'accueil par enfant, soit 2,97 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (l’équivalent des 85 % du minimum garanti). En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, soit 2,65 € pour toute journée commencée.

Cette revalorisation du salaire minimum des assistantes maternelles a été l’objet du Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

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Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance1, plus connu sous l'acronyme SMIC, anciennement Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

À la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il peut bénéficier de coup de pouce de la part du gouvernement.

Depuis le 1er juillet 2012, la valeur du SMIC brut est de 9,40 € par heure soit 1 425,67 € brut et 1 118,36 € net mensuels pour la durée légale de 35 heures hebdomadaires2.

Au 1er juillet 2008, 3,37 millions d’individus percevaient le SMIC en France, soit 14,5 % des salariés. Au 1er juillet 2006, ils représentaient 9,0 % des emplois et 8,1 % de la population active.


source : wikipedia

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